Mentions légales Elevage VON BOULE D'ESTEIX
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De l'Élevage Canin VON BOULE D’ESTEIX
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Numéro de producteur : 722743
Numéro d’Affixe : 78997
Code APE : 0149Z
Numéro de SIRET de l’établissement : 818 314 692 00018
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3 - Description des services fournis
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Conformément à la loi du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur en France et dans les autres pays de l'UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l'article 99 du RGPD), vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par Elevage de la Planque, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.
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9 - Les principales lois concernées
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
Du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur en France et dans les autres pays de l'UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l'article 99 du RGPD)
10 - Lexique
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